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mission d'optimisation des bases fiscales de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Departement des Alpes MaritimesProcédure ouverteServices
Attribué11 k€montant HT, à entreprise retenue non identifiée, le 13 novembre 2017
Date limite de réponseclos, publié le 13 août 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée38 mois
Le besoin
- Objet
- mission d'optimisation des bases fiscales de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
- Description
- Le marché porte d’une part sur la réalisation d’un service de conseil juridique en matière d’optimisation fiscale des bases de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçue par le Département des Alpes-Maritimes, et d’autre part sur l’assistance du Département auprès des services fiscaux. La représentation devant les juridictions administratives pourrait être demandée au prestataire si besoin.
- Durée
- 38 mois
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Alpes-Maritimes (06)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-167739 (nouvel onglet)paru le 7 décembre 2017 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue, dont 1 de PME | entreprise retenue non identifiée | 13 novembre 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 11 000 €montant du marché |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 312 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-109394
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-109394 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 13 août 2017
- Dernière publication
- 13 août 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Département des Alpes-Maritimes
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-109394, paru le 13 août 2017
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)