Contrat de concession de la crèche de Miomo

Objet

Contrat de concession de la crèche de Miomo

Description

Mode de passation : La consultation est passée conformément aux articles L 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales modifié, aux dispositions de l'Ordonnance no2016-65 du 29/01/2016 relative aux contrats de concession et au Décret no2016-86 du 01/02/2016 relatif aux contrats de concession.Durée du contrat : Le contrat sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification.Classification CPV : Objet principal : 85312110-3Code NUTS (Nomenclature des Unités Territoriales Statistiques) : FR832 HAUTE-CORSENature des prestations : Au titre du contrat, le prestataire aura à charge d’assurer :• La gestion du personnel dans son ensemble (congés, formations...),• La rémunération du personnel,• L’accueil des familles (informations sur la crèche, orientation),• L’accueil des enfants de façon régulière et ou occasionnelle,• L’élaboration et le suivi du projet pédagogique,• La facturation et l’encaissement des participations familiales,• Le contrôle de l’hygiène et l’application de la méthode " H.A.C.C.P. ",• L’entretien et le nettoyage des locaux respectant l’hygiène nécessaire à l’accueil d’enfants de moins de 6 ans,• L’organisation de réunions d’informations destinées aux familles,• L’élaboration d’un projet d’établissement (dans lequel doit figurer le projet social et éducatif),• Fournitures de couches, repas et gouter adaptées• La rédaction d’un règlement intérieur,• La mise en place d’outils de communication,• Le petit entretien et la maintenance du matériel et du mobilier, • L’acquisition et l’entretien du petit matériel nécessaire à l’exploitation.

Durée

48 mois

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Code CPV

Services de crèches et garderies d'enfants, code 85312110

Prix habituel

montants de référence du code 85312110

Nature

Services

Procédure

non renseignée