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Convention de participation pour le risque " Prévoyance " et convention de participation pour le risque " Santé "
SYDEMEProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 28 juillet 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Convention de participation pour le risque " Prévoyance " et convention de participation pour le risque " Santé "
- Description
- L'appel d'offres n'est pas un marché Public, elle relève du décret no2011-1474 du 08/11/2011.Cela concerne la mise en place de deux convention de participation: une convention pour le risque de 'Prévoyance' et une convention pour le risque de 'Santé'
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-109004
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-109004 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 28 juillet 2017
- Dernière publication
- 28 juillet 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-109004, paru le 28 juillet 2017