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prestations d'assurance des accidents corporels
Caisse Nationale d'Assurance VieillesseProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 30 juillet 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- prestations d'assurance des accidents corporels
- Description
- prestations d’assurance des Accidents Corporels
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 1 an.Il est ensuite renouvelable trois fois tacitement pour des périodes d’un an sauf dénonciation contraire envoyée par l’Organisme au Titulaire sous un délai de six mois avant le terme du marché par lettre recommandée AR.Toutefois la durée totale de l’accord-cadre ne pourra excéder 4 ans. »
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-108921
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-108921 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 30 juillet 2017
- Dernière publication
- 27 août 2017
- Dernière correction
- 27 août 2017
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- CNAVTS de Paris
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-120082, paru le 27 août 2017
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)