Le présent appel d'offres a pour objet de garantir à l'Ilvm le remboursement de tout ou partie des prestations statutaires mises à sa charge pour les agents titulaires et stagiaires

Institut le Val MandeProcédure ouverteServices

Date limite de réponse15 sept. 2017clos, publié le 29 juillet 2017

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Le besoin

Objet: Le présent appel d'offres a pour objet de garantir à l'Ilvm le remboursement de tout ou partie des prestations statutaires mises à sa charge pour les agents titulaires et stagiaires
Description: Le présent appel d'offres a pour objet de garantir à l'Ilvm le remboursement de tout ou partie des prestations statutaires mises à sa charge par application des textes réglementaires pour les agents titulaires et stagiaires en cas d'accident du travail, de maladie contractée en service ou de décès selon les options définies à l'article du CCTG article 3.1 Accident du travail.
Début prévu: 1er janvier 2018
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Le marché peut être reconduit 3 fois. »
Lieu d'exécution: département : Val-de-Marne (94)

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Référence, sources et dates de publication

Référence: 17-108378
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 17-108378 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 29 juillet 2017
Dernière publication: 29 juillet 2017
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres: Institut le Val Mandé
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 17-108378, paru le 29 juillet 2017