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Delegation par affermage du service public de l'assainissement collectif de la commune de mornas
Commune de MornasServices
Date limite de réponseclos, publié le 2 août 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée60 mois
Le besoin
- Objet
- Delegation par affermage du service public de l'assainissement collectif de la commune de mornas
- Description
- Convention de délégation de service public suivant le décret d'application no2016-86 du 1er février 2016 et aux articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales;Type de procédure : Procédure simplifiée ouverte
- Durée
- 60 mois
- Lieu d'exécution
- département : Vaucluse (84)
- Volet social ou environnemental
- social et environnemental
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Identité
- Code CPV
- Service de gestion du réseau d'assainissement, code 90480000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90480000
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
- Montant estimé
- 800 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-108314
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-108314 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 2 août 2017
- Dernière publication
- 2 août 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-108314, paru le 2 août 2017
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)