Accueil › Yvelines › Services d'évacuation des eaux… › Appel d'offres 17-108276
concession du service public de l'assainissement collectif et non collectif
Commune de LouveciennesServices
Attribué728 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 6 décembre 2017
Date limite de réponseclos, publié le 1er août 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée60 mois
Le besoin
- Objet
- concession du service public de l'assainissement collectif et non collectif
- Description
- La présente consultation a pour objet la passation d'une convention de délégation de service public portant sur l'exploitation du service public de l'assainissement collectif et non collectif. La présente délégation de service public est soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et R. 1411-1 et suivants du CGCT. La concession est soumise à l’ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et au décret no2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession. La présente procédure est ouverte. La durée prévisionnelle du contrat est de 5 ans et la date prévisionnelle d'entrée en vigueur est le 1er janvier 2018.
- Durée
- 60 mois
- Lieu d'exécution
- département : Yvelines (78)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 18-14849 (nouvel onglet)paru le 1er février 2018 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 6 décembre 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 728 138 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services de collecte des eaux usées, code 90410000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90410000
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
- Montant estimé
- 636 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-108276
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-108276 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 1er août 2017
- Dernière publication
- 1er août 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Louveciennes
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-108276, paru le 1er août 2017
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)