Acquisition, mise en place et tierce maintenance d'une application de gestion des ordres de missions et des notes de frais pour l'agence nationale de la recherche (anr)

Objet

Acquisition, mise en place et tierce maintenance d'une application de gestion des ordres de missions et des notes de frais pour l'agence nationale de la recherche (anr)

Description

Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition, la mise en place et la tierce maintenance applicative d'un outil de gestion des notes de frais et des frais de missions, pour les besoins de l'Agence nationale de la recherche (ANR). Il s'exécutera pour partie, au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (partie à prix unitaires) conformément à l'article 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, et pour une autre partie, à la notification de l'accord-cadre (partie forfaitaire), conformément aux documents contractuels. Il est conclu sans engagement sur les montants minimum et maximum, conformément à l'article 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification et peut être reconduit de manière tacite par le pouvoir adjudicateur, par périodes successives de 12 mois, sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le présent accord-cadre (AC) est mono attributaire (passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert. Il s'exécute pour partie, par l'émission de bons de commande, et pour une autre partie, à la notification de l'AC (partie forfaitaire). Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois. Il est reconductible tacitement par périodes de 12 mois (48 mois maximum). »

Lieu d'exécution

département : Paris (75)

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Code CPV

Services de fourniture de logiciels, code 72268000

Prix habituel

montants de référence du code 72268000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

292 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis