L'objet du présent accord-cadre est la réalisation de conseil et de représentation en justice en matière de propriété intellectuelle.

Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée

Date limite de réponse2 oct. 2017clos, publié le 28 juillet 2017

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée24 mois

Le besoin

Objet: L'objet du présent accord-cadre est la réalisation de conseil et de représentation en justice en matière de propriété intellectuelle.
Durée: 24 mois
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Il pourra être renouvelé deux fois par durée d’un an par décision expresse de la SETE »
Lieu d'exécution: département : Paris (75)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 18-41142 (nouvel onglet)paru le 27 mars 2018	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 10 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	10 janvier 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce	360 000 €prix ou maximum, non précisé
	Marché10 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	10 janvier 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce	360 000 €prix ou maximum, non précisé

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Référence, sources et dates de publication