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Prestations d'assistance et de représentation juridique
Commune de Savigny sur OrgeProcédure adaptéeServices
Attribué4 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 26 juillet 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations d'assistance et de représentation juridique
- Durée
- 12 mois
- Lieu d'exécution
- département : Essonne (91)
La durée vaut pour les 4 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 18-5287 (nouvel onglet)paru le 12 janvier 2018 | Lot 1 : Urbanisme, domanialité, patrimoine, environnementmarché non retrouvé, lu dans le résultat · 6 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 4 décembre 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 15 000 €prix ou maximum, non précisé |
| Lot 2 : Fonction publique et droit du travail : agents de droit public et droit privé5 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 4 décembre 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 25 000 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 3 : Droit administratif général et droit des contrats publics7 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 4 décembre 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 45 000 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 4 : Droit privé général, droit pénal et droit de la presse2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 4 décembre 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 15 000 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services juridiques, code 79100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79100000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
- Montant estimé
- 100 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-107504
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-107504 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 26 juillet 2017
- Dernière publication
- 26 juillet 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- ville de Savigny-sur-Orge
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-107504, paru le 26 juillet 2017
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)