prestations d'études et d'assistances diverses, relatives au service d'assainissement du territoire communautaire et d'accompagnement du maitre d'ouvrage

Objet

prestations d'études et d'assistances diverses, relatives au service d'assainissement du territoire communautaire et d'accompagnement du maitre d'ouvrage

Description

Accompagnement général du maître d’ouvrage pour un programme de mise à niveau structurelle du service d’assainissement communautaire. La mission s’étalera sur 5 ans d’études et de gestion administrative et techniques diverses ainsi que sur 1er d’assistance pendant la période de garantie de parfait achèvement des ouvrage Les missions confiées : Administratif pour l’accompagnement général du maître d’ouvrage sur l’ensemble des procédures réglementaires pour la mise en œuvre du programme quinquennal. Technique : pour la définition des besoins en matière de réseaux, de stations de pompage d’effluents et d’équipements de traitement d’effluents domestiques de capacités de 300 à 30 000 EH. Financier : pour l’établissement des documents financiers prévisionnels et la gestion des calendriers de dépenses et la gestion des investissements. Juridique : conseil sur le choix des procédures au titre des réglementations de la commande publique, l’accompagne dans la gestion des contentieux.

Durée

72 mois

Prolongation

non prévue

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Code CPV

Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie, code 71336000

Prix habituel

montants de référence du code 71336000

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée

Montant estimé

1,4 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis