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Assurance de responsabilité civile flotte automobile pour RTM Ouest Métropole.
RTM Ouest MetropoleProcédure négociéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 27 juillet 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée36 mois
Le besoin
- Objet
- Assurance de responsabilité civile flotte automobile pour RTM Ouest Métropole.
- Description
- La présente consultation vise la passation d'un marché selon une procédure négociée, en application des articles 26 et 74 du DRMP, ayant pour objet l'assurance de la responsabilité civile de la société " RTM OUEST-METROPOLE " au titre de la circulation de sa flotte automobile. Le présent marché d'assurance a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'assuré dans tous les cas où elle pourrait être engagée, à l'occasion de la circulation de ses véhicules terrestres à moteur. La garantie est étendue à la défense de l'assuré et à l'exercice des recours pour le compte de ce dernier.
- Durée
- 36 mois
- Prolongation
- non prévue
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-106991
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-106991 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 27 juillet 2017
- Dernière publication
- 27 juillet 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-106991, paru le 27 juillet 2017