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Prestations de services d'assurances
CA de la Provence VerteProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 26 juillet 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations de services d'assurances
- Description
- La consultation porte sur des prestations d'assurance. Il s'agit d'une prestation de placement et de gestion des assurances pour la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte. La consultation sera organisée conformément aux règles de la procédure d'appel d'offres ouvert européen inscrite à l'article 42 de l'Ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et aux articles 66 à 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le marché bénéficie d'une durée ferme de 48 mois pour chacun des lots. Il peut cependant être mis fin au marché par chacune des parties par lettre recommandée avec accusé réception à la date d'échéance des contrats soit le 1er janvier de chaque année sous réserve de respecter un préavis de 4 mois.Le candidat pourra présenter une offre pou un ou plusieurs lots.
- Durée
- 48 mois
- Prolongation
- non prévue
La durée et la prolongation valent pour les 6 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-106398
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-106398 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 26 juillet 2017
- Dernière publication
- 26 juillet 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- CA Provence Verte
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-106398, paru le 26 juillet 2017
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)