Accueil › Appel d'offres 17-106163

Ce marché a pour but de faire réaliser par un organisme agréé le contrôle annuel périodique dagents dangereux (CMR de catégorie 1A et 1B, et ACD CMR catégorie 3) ou produits ayant une VLEP réglemen..

Cerema DteridfProcédure adaptéeServices

Date limite de réponse16 août 2017clos, publié le 24 juillet 2017

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Lots3chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet: Ce marché a pour but de faire réaliser par un organisme agréé le contrôle annuel périodique dagents dangereux (CMR de catégorie 1A et 1B, et ACD CMR catégorie 3) ou produits ayant une VLEP réglemen..
Description: Ce marché a pour but de faire réaliser par un organisme agréé le contrôle annuel périodique dagents dangereux (CMR de catégorie 1A et 1B, et ACD CMR catégorie 3) ou produits ayant une VLEP réglementaire contraignante, selon la législation en vigueur (Articles R4412-149 et R 4412-150 du code du travail, Décret no 2009-1570 du 15 décembre 2009 relatif aux contrôles techniques des valeurs limites dexposition professionnels sur les lieux de travail et aux conditions daccréditation des organismes chargés des contrôles).
Durée: 12 mois

La durée vaut pour les 3 lots.

Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement, code 90000000
Prix habituel: montants de référence du code 90000000
Nature: Services
Procédure: Procédure adaptée

Référence, sources et dates de publication