Accueil › Appel d'offres 17-106149
Services de conseil juridique et de représentation lors de contentieux
Ville d'Issy-les-MoulineauxProcédure ouverteServices
Attribué11 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 26 juillet 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Services de conseil juridique et de représentation lors de contentieux
- Description
- La présente consultation a pour objet des prestations de services de conseil juridique et de représentation lors de contentieux. Le marché est passé selon une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles 42, 2° de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et 20 à 23, 27 à 29, 35-I, 2°), 38 à 40 et 78 à 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Les marchés sont des accords-cadres de services, traités à bons de commandes sur le base de prix unitaires, sans montant minimum ni maximum annuel conformément aux articles 78 à 80 du décret no2016-360 du décret relatif aux marchés publics.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- département : Hauts-de-Seine (92)
La durée vaut pour les 11 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 18-56475 (nouvel onglet)paru le 26 avril 2018 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 12 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 3 avril 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 100 532 €montant maximum prévu |
| Lot 22 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 30 mars 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 8 140 €montant maximum prévu | |
| Lot 314 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 30 mars 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 101 744 €montant maximum prévu | |
| Lot 47 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 9 avril 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 9 200 €montant maximum prévu | |
| Lot 56 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 30 mars 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 46 120 €montant maximum prévu | |
| Lot 68 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 30 mars 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 200 396 €montant maximum prévu | |
| Lot 714 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 30 mars 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 244 716 €montant maximum prévu | |
| Lot 811 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 3 avril 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1 €montant maximum prévu | |
| Lot 92 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 30 mars 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1 €montant maximum prévu | |
| Lot 104 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 30 mars 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 10 448 €montant maximum prévu | |
| Lot 111 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 3 avril 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-106149
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-106149 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 26 juillet 2017
- Dernière publication
- 26 juillet 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-106149, paru le 26 juillet 2017