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Rédaction d'actes authentiques en la forme administrative et accompagnement dans l'exercice du droit de préemption et dans la négociation amiable
Communauté d'Agglomération Loire ForezProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 24 juillet 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Rédaction d'actes authentiques en la forme administrative et accompagnement dans l'exercice du droit de préemption et dans la négociation amiable
- Durée
- 12 mois
La durée vaut pour les 2 lots.
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-105913
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-105913 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 24 juillet 2017
- Dernière publication
- 24 juillet 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-105913, paru le 24 juillet 2017