2017-26-BAS-BFS

Objet

2017-26-BAS-BFS

Description

L'accord-cadre a pour objet des prestations de transport public particulier d'agent du Ministère de la Culture sur le périmètre de Paris et de l'Ile-de-France. Les prestations de transport public particulier de personnes s'entendent comme des activités mentionnées aux articles L3120-1 à L3124-12 du Code des transports, à savoir : les activités de taxi, les voitures de transport avec chauffeur et les véhicules motorisés à deux ou trois roues. A titre d'information ces prestations de transports pourront concerner : des besoins récurrents journaliers (trajets domicile-travail) ; des besoins ponctuels domicile-travail ; des besoins ponctuels trajets professionnels

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit trois fois pour une durée de douze mois dans la limite d'une durée maximale de quarante huit mois à compter de la date de notification. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite. »

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets), code 60000000

Prix habituel

montants de référence du code 60000000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte