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N°17M175PA - AC-HZ - Action du PLIE : MOBILITÉ - Identifier les problématiques de mobilité et rechercher des solutions alternatives au permis de conduire - Années 2018 à 2020.

Toulouse MetropoleProcédure ouverteServices

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Date limite de réponseclos, publié le 22 juillet 2017

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Méthode

Le besoin

Objet
N°17M175PA - AC-HZ - Action du PLIE : MOBILITÉ - Identifier les problématiques de mobilité et rechercher des solutions alternatives au permis de conduire - Années 2018 à 2020.
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une période allant du 1er janvier 2018 ou de sa notification si celle-ci est postérieure au 31 décembre 2018. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2020. »

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Identité

Code CPV
Services de réinsertion, code 75231240
Prix habituel
montants de référence du code 75231240
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
17-104454
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
17-104454 ↗
Première parution
22 juillet 2017
Dernière publication
22 juillet 2017
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Communauté Urbaine Toulouse Métropole
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 17-104454, paru le 22 juillet 2017
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)