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Accords-cadres à bons de commandes relatifs aux missions de coordination sécurité et protection de la santé catégories 2 et 3 pour les unités territoriales de Dunkerque et Valenciennes
Departement du NordProcédure ouverteServices
Attribué2 marchésà Dekra Industrial SAS
Date limite de réponseclos, publié le 21 juillet 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Accords-cadres à bons de commandes relatifs aux missions de coordination sécurité et protection de la santé catégories 2 et 3 pour les unités territoriales de Dunkerque et Valenciennes
- Description
- Les stipulations du présent cahier concernent les marchés à bons de commande de prestations intellectuelles relatifs aux missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé en phase conception et/ou de réalisation des opérations d'infrastructures de catégories 2 et 3 pour le Département du Nord pour des travaux d'aménagement des routes départementales au sens de la loi no 93-1418 du 31 décembre 1993 et du décret no 2003-68 du 28 janvier 2003 pris pour son application et de l'article R4532-1 du Code du Travail. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande avec les montants minimum et maximum annuels suivants : Lot no3 : UT de Dunkerque : Montant Minimum Annuel : 10 000 euro(s) TTC Montant Maximum Annuel : 80 000 euro(s) TTC Lot no4 : UT de Valenciennes : Montant Minimum Annuel : 5 000 euro(s) TTC Montant Maximum Annuel : 50 000 euro(s) TTC
- Durée
- 12 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Les modalités de reconduction sont fixées au règlement de la consultation. »
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-151922 (nouvel onglet)paru le 28 octobre 2017 | Lot 3marché non retrouvé, lu dans le résultat · 10 offres reçues | Dekra Industrial SAS (taille déclarée : pas une PME) | 18 octobre 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 412 offres reçues | Dekra Industrial SAS (taille déclarée : pas une PME) | 18 octobre 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de conseil en matière de santé et de sécurité, code 71317210
- Prix habituel
- montants de référence du code 71317210
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-103881
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-103881 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 21 juillet 2017
- Dernière publication
- 21 juillet 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil Départemental du Nord
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-103881, paru le 21 juillet 2017
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)