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Assurance contre les atteintes immatérielles

SictiamProcédure ouverteServices

Date limite de réponse27 févr. 2017clos, publié le 25 janvier 2017

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Assurance contre les atteintes immatérielles
Description: Le SICTIAM souhaite bénéficier d'une garantie assurantielle dans le cadre d'une atteinte à son système d'informations / données et de faire bénéficier ses adhérents, sur option de la part de ces derniers, d'une garantie dans laquelle figurent des couvertures identiques à celles qu'aurait souscrit l'adhérent si son système informatique était internalisé : atteintes aux données(garantie de base), atteintes aux données à caractère personnel et frais de notification des violations de sécurité impactant les données personnelles dont il demeure responsable (garantie étendue données personnelles) et extension aux mises en cause de responsabilité civile par les administrés (garantie étendue mises en cause).
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Se référer au CCAP »

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 17-32267 (nouvel onglet)paru le 9 mars 2017	Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · sans suite	aucun titulaire publié	non publiée dans l'annonce	montant non publié

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV: Services d'assurance gestion des risques, code 66517300
Prix habituel: montants de référence du code plus large 66510000 (Services d'assurance)
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication