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entretien des espaces verts des bâtiments du département de la charente-maritime, situés sur les secteurs de la rochelle, rochefort, saintes et l'ile d'aix.

Conseil Général de Charente-MaritimeProcédure ouverteServices

Attribué4 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 21 juillet 2017

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots4chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Chronologie

21 juillet 2017
Parution
10 août 2017
Correction
15 septembre 2017
Correction
23 octobre 2017
Date limite
17 février 2018
Résultat publié

Corrections

2
ParutionNatureCe qui changePublication
10 août 2017CorrectionIII.1.3) : lire « Tous documents permettant de justifier que les entreprises adaptées et les établissements d'aide par le travail rentrent dans le cadre des articles L 5213-13 du Code du travail et L. 344-2 du Code de l'action sociale et des familles. » III.2.2) : au lieu de « Pour les lots 1 et 3 : agrément accordé par l'état en tant que structure ACI valide pour l'année 2017 tel que mentionnée à l'article L 5132-4 du Code du travail », lire « Pour les lots 1 et 3, tous documents permettant de justifier que les entreprises adaptées et les établissements d'aide par le travail rentrent dans le cadre des articles L 5213-13 du Code du travail et L. 344-2 du Code de l'action sociale et des familles. » III.1.5) : au lieu de « Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées », lire « Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapée »17-113014 (nouvel onglet)corrige 17-102604
15 septembre 2017CorrectionLa date limite de réponse a été repoussée au 23 octobre 2017. IV.2.2 : au lieu de « Date limite de réception des offres ou des demandes de participation25 septembre 2017 - 17:00 », lire « Date limite de réception des offres ou des demandes de participation23 octobre 2017 - 17:00 »17-129023 (nouvel onglet)corrige 17-102604

Publications

1

Source de référence : BOAMP (DILA).

PublicationSourceDateLien
17-102604 (nouvel onglet)BOAMP (DILA)parue le 21 juillet 2017publication de référence, celle que la page montre
Référence, sources et dates de publication
Référence
17-102604
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
17-102604 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
21 juillet 2017
Dernière publication
15 septembre 2017
Dernière correction
15 septembre 2017
SIRET de l'acheteur
non publié par la source

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