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Convention de participation au financement de la protection sociale complémentaire de prévoyance des agents titulaires et contractuels de la Ville et du CCAS de la Ville de LENS en application des ..
Ville de lensAutre procédureServices
Date limite de réponseclos, publié le 17 juillet 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée72 mois
Le besoin
- Objet
- Convention de participation au financement de la protection sociale complémentaire de prévoyance des agents titulaires et contractuels de la Ville et du CCAS de la Ville de LENS en application des ..
- Description
- Convention de participation au financement de la protection sociale complémentaire de prévoyance des agents titulaires et contractuels de la Ville et du CCAS de la Ville de LENS en application des articles du décret no2011-1474 du 8 novembre 2011de l'Arrêté du 8 novembre 2011.
- Durée
- 72 mois
- Lieu d'exécution
- Lens, 62300 · département : Pas-de-Calais (62)
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance pertes pécuniaires, code 66515411
- Prix habituel
- montants de référence du code 66515411
- Nature
- Services
- Procédure
- Autre procédure
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-102289
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-102289 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 17 juillet 2017
- Dernière publication
- 28 juillet 2017
- Dernière correction
- 28 juillet 2017
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-109086, paru le 28 juillet 2017