Délégation de service public sous forme d'affermage relative à l'exploitation et à la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage d'Arles

Attribué1,0 M€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 1er mars 2018

Date limite de réponse21 sept. 2017clos, publié le 19 juillet 2017

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Durée60 mois

Le besoin

Objet: Délégation de service public sous forme d'affermage relative à l'exploitation et à la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage d'Arles
Description: La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation de service public sous forme d'affermage, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Cgct et R. 1411-1 et suivants du Cgct, ainsi qu'aux dispositions de l'ordonnance no 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et du décret no 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession ayant pour objet l'exploitation et la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage d'Arles
Durée: 60 mois

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 18-44762 (nouvel onglet)paru le 1er avril 2018	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue	entreprise retenue non identifiée	1er mars 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce	1,0 M€prix ou maximum, non précisé

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