Accueil › Appel d'offres 17-101872
concession d'aménagement pour la future zone d'aménagement concerté à vocation résidentielle sur le secteur de champlain à le gua.
Commune de le GuaTravaux
Date limite de réponseclos, publié le 19 juillet 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée72 mois
Le besoin
- Objet
- concession d'aménagement pour la future zone d'aménagement concerté à vocation résidentielle sur le secteur de champlain à le gua.
- Description
- Choix d'un concessionnaire d'aménagement pour la création et la réalisation de la Zone d'Aménagement Concerté à vocation résidentielle "Champlain" sur la commune du GUA et passation d'un Traité de Concession correspondant dans le respect des articles L.300-4 et suivants et R.300-4 à R.300-9 du Code de l'Urbanisme, ainsi que l'Ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016 et du décret no2016-86 du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession.
- Durée
- 72 mois
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Identité
- Code CPV
- Travaux de développement urbain, code 45211360
- Prix habituel
- montants de référence du code 45211360
- Nature
- Travaux
- Procédure
- non renseignée
- Montant estimé
- 2,5 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-101872
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-101872 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 19 juillet 2017
- Dernière publication
- 19 juillet 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-101872, paru le 19 juillet 2017