Le besoin
- Objet
- Cessions immobilières avec charges relatives à la réalisation d'établissements d'accueil du jeune enfant et de réservation de berceaux par la Ville d'Ermont
- Description
- Disposant, au sein de son domaine privé, de biens immobiliers vacants, la ville d'Ermont souhaite en assurer la cession avec une charge d'intérêt général, la vente étant conditionnée, pour chacun des biens, au fait que l'acquéreur s'engage à leur apporter toutes les transformations nécessaires à l'ouverture d'un établissement d'accueil du jeune enfant et s'engage à leur affecter cet usage exclusif.L'acquéreur réservera à la Ville, pendant une première durée initiale maximale de 5 ans, un nombre défini de berceaux.
- Durée
- 60 mois
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Val-d'Oise (95)
La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 18-58403 (nouvel onglet)paru le 27 avril 2018 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 30 mars 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 1,8 M€prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de crèches et garderies d'enfants, code 85312110
- Prix habituel
- montants de référence du code 85312110
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-101412
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-101412 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 15 juillet 2017
- Dernière publication
- 15 juillet 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21950219200012
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Commune d'Ermont
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-101412, paru le 15 juillet 2017
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)