Fourniture de sel de déneigement et de déverglaçant

Objet

Fourniture de sel de déneigement et de déverglaçant

Description

Fourniture de sel de déneigement et de déverglaçant Le marché est un accord-cadre de services, traité à bons de commande sur la base des prix unitaire inscrits au bordereau des prix conformément aux articles 78 à 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Il est conclu sans montant minimum ni montant maximum annuel. Le marché n'est pas alloti au sens des articles 32 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et 12 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le marché n'est pas un marché à tranche.

Durée

48 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d’un (1) an renouvelable trois (3) fois pour la même durée par expresse reconduction, soit une durée maximale de quatre (4) ans. »

Lieu d'exécution

département : Hauts-de-Seine (92)

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Code CPV

Sel de déneigement, code 34927100

Prix habituel

montants de référence du code 34927100

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte