Le besoin
- Objet
- représentation des urssaf et cgss devant la cour de cassation et le conseil d'etat
- Description
- Représentation des URSSAF et CGSS devant la Cour de cassation et le Conseil d’Etat
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le marché pourra être reconduit trois fois pour la même durée d’un an sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois (soit quatre ans). La reconduction peut être tacite. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction. »
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Identité
- Code CPV
- Services de représentation légale, code 79112000
- Prix habituel
- montants de référence du code plus large 79110000 (Services de conseils et de représentation juridiques)
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 880 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-101145
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-101145 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 15 juillet 2017
- Dernière publication
- 15 juillet 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Acoss
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-101145, paru le 15 juillet 2017
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)