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Assurance pour la couverture de la garantie accidents ou maladies imputables au service du personnel de la Communauté de communes du Clermontois affilié à la CNRACL
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Assurance pour la couverture de la garantie accidents ou maladies imputables au service du personnel de la Communauté de communes du Clermontois affilié à la CNRACL
Communauté de communes du ClermontoisProcédure ouverteServices
Attribué178 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 18 avril 2017
Date limite de réponseclos, publié le 22 janvier 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Chronologie
- 22 janvier 2017
- Parution
- 28 janvier 2017
- Correction
- 27 février 2017
- Date limite
- 21 mai 2017
- Résultat publié
Corrections
1| Parution | Nature | Ce qui change | Publication |
|---|---|---|---|
| 28 janvier 2017 | Correction | La date limite de réponse a été repoussée au 27 février 2017. II.2.5 Critères d'attribution : au lieu de « Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. », lire « 1-Prix des prestations 50.0 % 1.1-Offre sans franchise 30.0 % 1.2-Offre avec franchise cumulée de 1 à 5 jours 15.0 % 1.3-Offre avec franchise cumulée de 6 à 10 jours 5.0 % 2-Valeur technique 50.0 % 2.1-Gestion du contrat 18.0 % 2.2-Gestion du sinistre 18.0 % 2.3-Suivi de gestion 10.0 % 2.4-Accompagnement 4.0 % » III.1 Conditions de participation : au lieu de « Conditions de participation », lire « Conditions de participation : pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) » III.1.2 Capacités économiques et financières : au lieu de « Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation », lire « Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation notamment : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels » III.1.3 Capacité technique et professionnelle : au lieu de « Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation », lire « Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation notamment : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique. » | 17-12923 (nouvel onglet)corrige 17-10110 |
Publications
1Source de référence : BOAMP (DILA).
| Publication | Source | Date | Lien |
|---|---|---|---|
| 17-10110 (nouvel onglet) | BOAMP (DILA) | parue le 22 janvier 2017 | publication de référence, celle que la page montre |
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-10110
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-10110 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 22 janvier 2017
- Dernière publication
- 28 janvier 2017
- Dernière correction
- 28 janvier 2017
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
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