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Concession de service public - Abattoir de Quillan

Syndicat mixte Abattoir de QuillanServices

Attribué2,0 M€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 18 décembre 2017

Date limite de réponse1 sept. 2017clos, publié le 13 juillet 2017

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée72 mois

Le besoin

Objet: Concession de service public - Abattoir de Quillan
Description: La présente consultation a pour objet la passation, pour une durée de 6 ans du contrat d'affermage du service public d'exploitation et de gestion de l'abattoir de Quillan. La procédure est de type restreinte. Sur la base de l'ensemble des éléments du dossier de candidature remis, les candidats seront sélectionnés, conformément aux dispositions de l'article 45 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 et de l'article L. 1411-5 CGCT, au regard de leurs garanties professionnelles et financières, de leur aptitude à assurer l'égalité des usagers devant le service public ainsi que la continuité de celui-ci et de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.(2) Les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés par la commission de délégation de service public, désignée suivant les dispositions de l'article L. 1411-5 du CGCT. Nombre de candidat maximum selectionné : 3
Durée: 72 mois

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 18-21900 (nouvel onglet)paru le 15 février 2018	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue	entreprise retenue non identifiée	18 décembre 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce	2,0 M€prix ou maximum, non précisé

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV: Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes, code 03000000
Prix habituel: montants de référence du code 03000000
Nature: Services
Procédure: non renseignée

Référence, sources et dates de publication