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former pour l'emploi 2018-2021 création d'entreprise

Région Auvergne-Rhône-AlpesProcédure ouverteServices

Date limite de réponse11 sept. 2017clos, publié le 15 juillet 2017

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Le besoin

Objet: former pour l'emploi 2018-2021 création d'entreprise
Description: La consultation a pour objet la mise en œuvre de formations pour répondre aux besoins de création/reprise d’entreprises et de conduire à l’insertion professionnelle durable des demandeurs d’emploi.Lieu d’exécution : Région Auvergne Rhône AlpesLa présente consultation fait l’objet d’une procédure adaptée (article 28 du décret no 2016-360).1.2 Forme et durée de l'accord-cadreIl s’agit d’un accord cadre alloti. Chaque accord-cadre est sans minimum ni maximum (le volume et le rythme des prestations ne peuvent être déterminés à l’avance, dans la mesure où ils dépendent de la maturité du projet de création).La liste des lots figure en annexe du CCP
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Le marché est conclu pour une durée de 12 mois reconductible trois fois pour la même durée.La reconduction est tacite. En cas de non reconduction, la décision est notifiée au titulaire au plus tard un mois avant la date anniversaire de la notification du marché. Le titulaire reste engagé jusqu’à la fin de la période d’exécution en cours. »

La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.

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