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Mission d'accompagnement relative à l'évaluation du transfert des charges, aux conditions de transfert des ZAE et à l'élaboration d'un pacte financier et fiscal
CC Grand Sud Tarn et GaronneProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 13 juillet 2017
Date limite de réponse
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Le besoin
- Objet
- Mission d'accompagnement relative à l'évaluation du transfert des charges, aux conditions de transfert des ZAE et à l'élaboration d'un pacte financier et fiscal
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-100832
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-100832 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 13 juillet 2017
- Dernière publication
- 13 juillet 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Grand Sud Tarn-et-Garonne
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-100832, paru le 13 juillet 2017