Accueil › Appel d'offres 17-100686
Prestations de services de conseil juridique et de représentation lors de contentieux
EPT Grand Paris Seine OuestProcédure ouverteServices
Attribué9 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 15 juillet 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations de services de conseil juridique et de représentation lors de contentieux
- Description
- La présente consultation a pour objet des prestations de services de conseil juridique et de représentation lors de contentieux. Le marché est passé selon une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles 32 et 42, 2° de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et 20 à 23, 27 à 29, 35.1.2°), 38 à 40 et 78 à 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Les marchés sont des accords-cadres de services, traités à bons de commandes sur le base de prix unitaires, sans montant minimum ni maximum annuel conformément aux articles 78 à 80 du décret no2016-360 du décret relatif aux marchés publics.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Lieu d'exécution
- département : Hauts-de-Seine (92)
La durée vaut pour les 9 lots.
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 18-33172 (nouvel onglet)paru le 10 mars 2018 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 21 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 14 février 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 50 000 €montant maximum prévu |
| Lot 213 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 13 février 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 60 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 318 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 13 février 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 120 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 49 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 13 février 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 20 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 55 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 13 février 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 30 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 617 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 13 février 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 50 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 712 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 13 février 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 60 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 83 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 14 février 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 40 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 911 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 13 février 2018la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 100 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 132 500 € hors TVA, somme des estimations de ses 9 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-100686
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-100686 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 15 juillet 2017
- Dernière publication
- 15 juillet 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-100686, paru le 15 juillet 2017