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Prestations de conseil et d'assistance juridique pour les besoins de l'anru en droit immobilier relatif à l'investissement

Agence Nationale Renovation UrbaineProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 14 juillet 2017

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois

Le besoin

Objet
Prestations de conseil et d'assistance juridique pour les besoins de l'anru en droit immobilier relatif à l'investissement
Description
Le présent marché a pour objet des prestations de conseil et d'assistance juridique pour les besoins des différentes directions de l'ANRU dans le domaine du droit immobilier relatif à l'investissement.
Durée
12 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre peut être reconduit tacitement au maximum trois (3) fois pour une nouvelle période d’un (1) an à compter de la date anniversaire de sa notification. »
Lieu d'exécution
département : Paris (75)

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Identité

Code CPV
Services de conseil juridique, code 79111000
Prix habituel
montants de référence du code 79111000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
200 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
17-100304
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
17-100304 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
14 juillet 2017
Dernière publication
14 juillet 2017
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Anru
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 17-100304, paru le 14 juillet 2017