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Accord-cadre pour la collecte des ordures ménagères et assimilés sur les Communes de Basse-Ham, Illange, Kuntzig, Manom, Terville et Yutz
Communaute Agglo Portes de FranceProcédure ouverteServices
Attribué9,5 M€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 11 octobre 2017
Date limite de réponseclos, publié le 14 juillet 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Accord-cadre pour la collecte des ordures ménagères et assimilés sur les Communes de Basse-Ham, Illange, Kuntzig, Manom, Terville et Yutz
- Description
- Obligation de reprise du personnel (informations figurant dans le Ccap)Décomposition en tranches :- Tranche ferme : accord-cadre conclu du 01/01/2018 au 31/12/2020- Tranche optionnelle no 1 : durée de l'accord-cadre prolongée du 01/01/201 au 31/03/2021- Tranche optionnelle no 2 : durée de l'accord-cadre prolongée du 01/04/2021 au 30/06/2021- Tranche optionnelle no 3 : durée de l'accord-cadre prolongée du 01/01/2021 au 31/12/2021Montant mini Tranche ferme : 2 500 000 euro(s) HtMontant maxi Tranche ferme : 7 500 000 euro(s) HtMontant mini Tf + To 1 : 2 500 000 euro(s) HtMontant maxi Tf + To 1 : 8 500 000 euro(s) HtMontant mini Tf + To 1 + To 2 : 3 000 000 euro(s) HtMontant maxi Tf + To 1 + To 2 : 9 000 000 euro(s) HtMontant mini Tf + To 3 : 3 000 000 euro(s) HtMontant maxi Tf + To 3 : 9 500 000 euro(s) HtConsommations annuelles précédents marchés : 1 100 000 euro(s) Ht par anfréquence des bons de commandes et modalités des marchés subséquents : voir Ccap
- Début prévu
- 1er janvier 2018
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
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SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-157212 (nouvel onglet)paru le 9 novembre 2017 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 11 octobre 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 9,5 M€montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de collecte des ordures, code 90511000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90511000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-100275
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-100275 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 14 juillet 2017
- Dernière publication
- 14 juillet 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24570136200049
- Nom publié sur cet appel d'offres
- CA Portes de France - Thionville
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-100275, paru le 14 juillet 2017