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Etude d'exposition des personnes présentes-résidents aux produits phytopharmaceutiques lors d'une application en vigne
Agence Nationale de Securite Sanitaire de l'Alimentation de l'Environnement et du TravailProcédure ouverteServices
Attribué114 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 7 avril 2017
Date limite de réponseclos, publié le 22 janvier 2017
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Etude d'exposition des personnes présentes-résidents aux produits phytopharmaceutiques lors d'une application en vigne
- Description
- Marché de prestations intellectuelles relatif à l'Etude d'exposition des personnes présentes-résidents aux produits phytopharmaceutiques lors d'une application en vigne selon les Bonnes Pratiques de Laboratoires et le document d'orientation de l'OCDE 'Guidance document on the conduct of studies of occupational exposure to pesticides during agricultural application'. Le marché relève du cahier des clauses administratives générales relatif aux marchés publics de prestations intellectuelles (arrêté du 16 septembre 2009): l'option B relative à la cession des droits d'exploitation sur les résultats s'applique. Marché mixte dont les prestations s'exécutent à prix global et forfaitaire, hormis pour les éventuelles prestations d'analyse des ajouts dosés hors forfait, définies au point 2.1.2 de l'annexe technique au CCP, qui s'exécutent à prix unitaires par émission de bons de commande. Durée: à compter de la date de notification du marché jusqu'à la remise du rapport final de l'étude.
- Durée
- 12 mois
- Prolongation
- non prévue
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-51412 (nouvel onglet)paru le 13 avril 2017 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 7 avril 2017la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 114 000 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de recherche, code 73110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 73110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 17-10023
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 17-10023 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 22 janvier 2017
- Dernière publication
- 22 janvier 2017
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Anses
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 17-10023, paru le 22 janvier 2017
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)