Attribution des mesures d'accompagnement social lié au logement (Asll) pour le compte du Département de la Loire à Saint-Etienne

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Date limite de réponse28 juil. 2016clos, publié le 7 juillet 2016

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Le besoin

Objet: Attribution des mesures d'accompagnement social lié au logement (Asll) pour le compte du Département de la Loire à Saint-Etienne
Description: La présente consultation en accord-cadre à bons de commande est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 27 et 28 (Mapa services sociaux ou spécifiques) du décret no2016-360 du 25 mars 2016.Principales prestations:Le Département lance une consultation portant sur la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement social lié au logement.Il s'agit de mettre en oeuvre après validation par la Csl, des Asll, répartis en Asll simples et des Asll renforcés centrés sur la problématique logement du ménage
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « 3 fois »

La durée et la prolongation valent pour les 5 lots.

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