Fabrication, transport et mise en oeuvre d'enrobés sur les routes départementales de la Loire à Saint-Etienne

Objet

Fabrication, transport et mise en oeuvre d'enrobés sur les routes départementales de la Loire à Saint-Etienne

Description

Les accords-cadres pourront comprendre jusqu'à 3 titulaires. Ils seront passés sans minimum ni maximum. Ils prendront effet au 1er janvier 2017 ou à compter de leur notification si celle-ci intervient postérieurement, jusqu'au 31 décembre 2020.La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 25, 66, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'il s'agit d'une consultation en vue de la conclusion d'accords-cadres, conformément à l'article 78 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, et du premier marché subséquent annuel.Les prestations, objet de la présente consultation relèvent de la catégorie 2 au sens du code du travail (loi no 93-1418 du 31 décembre 1993)

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec 3 titulaires au plus

Prolongation

non prévue

La durée et la prolongation valent pour les 6 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Travaux de construction de routes, code 45233120

Prix habituel

montants de référence du code 45233120

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

6,0 M€ hors TVA, somme des estimations de ses 6 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis