Le présent marché a pour objet le traitement par enfouissement en Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (Isdnd)

Objet

Le présent marché a pour objet le traitement par enfouissement en Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (Isdnd)

Description

Déchets non valorisables issus du traitement des déchets ménagers résiduels effectué sur les 3 Cvo du Sytrad,Déchets ménagers résiduels provenant de la collecte des Epci membres du Sytrad, lorsque cela est nécessaire,De manière ponctuelle, tout autre déchet en provenance de l'un des 4 centres de tri et traitement des déchets ménagers du Sytrad (les 3 Cvo ou le centre de tri des collectes sélectives situé à Portes lès Valence), susceptible d'être accepté dans une Isdnd.L'acheminement des déchets à traiter est assuré par les Epci membres du Sytrad ou tout prestataire désigné par ce dernier

Durée

60 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Pour ce marché la durée totale du marché est de 60 mois. A l'issue de cette période, ce marché pourra être reconduit cinq fois par reconduction tacite pour une durée de 12 mois.La décision de non-reconduction interviendra par courrier avec accusé de réception notifiée deux mois avant l'expiration de la période précédente. La non-reconduction du marché ne donne pas lieu à indemnisation »

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Élimination et traitement des ordures, code 90510000

Prix habituel

montants de référence du code 90510000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

24,5 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis