Révision du POS de Collias, valant élaboration d'un nouveau Plan Local…

Objet

Révision du POS de Collias, valant élaboration d'un nouveau Plan Local d'Urbanisme.

Description

Le présent marché a pour objet la révision du POS de Collias, valant élaboration du Plan Local d'Urbanisme. Il doit permettre de répondre aux exigences des lois ALUR et Grenelle II, par la mise en ?uvre d'un projet de développement et d'aménagement durable sur l'ensemble du territoire communal.La mission comprend la conception du projet ainsi que l'animation et l'accompagnement de l'intégralité de la mise en ?uvre de la procédure d'élaboration, jusqu'à l'approbation du projet de PLU par le Conseil Municipal et les services de l'Etat, dans le respect des formes et délais prescrits par la loi.Le marché doit ainsi aboutir à la conception d'un outil permettant de cadrer les conditions et modes de renouvellement et de développement de l'urbanisation dans une perspective de préservation des enjeux naturels, agricoles et paysagersLa mission du présent marché comprend ainsi :- La sensibilisation des élus aux principes du code de l'urbanisme et des lois Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000 ; Engagement national pour l'environnement dite Grenelle II du 12 juillet 2010 ; et pour l'accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014.- L'accompagnement de la réflexion de l'équipe municipale pour faire émerger et formaliser un projet communal respectueux des objectifs de développement durable.- L'élaboration complète du document, dans ses aspects techniques et administratifs et dans le respect des dispositions du code de l'urbanisme.- L'animation de la démarche de concertation avec la population(préparation et animation).- L'animation de la démarche de consultation auprès des partenaires, et en particulier des personnes publiques associées.- L'accompagnement administratif et juridique de la collectivité tout au long de la procédure, jusqu'à son opposabilité, afin d'en garantir la conformité avec la loi.- La réalisation de l'évaluation des incidences environnementales

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Code CPV

non renseigné

Nature

Services

Procédure

Procédure adaptée