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souscription des contrats d'assurance de l'atd31
ATD 31Procédure adaptéeServices
Attribué4 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 4 juillet 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- souscription des contrats d'assurance de l'atd31
- Description
- Souscription des contrats d'assurance de l'ATD31
- Début prévu
- 1er janvier 2017
Le début prévu vaut pour les 4 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 16-171725 (nouvel onglet)paru le 29 novembre 2016 | Lot 1 : Risques automobilesmarché non retrouvé, lu dans le résultat | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 12 159 €prix ou maximum, non précisé |
| Lot 2 : Risques dommages aux biens | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 3 646 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 3 : Risques de responsabilités | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 11 370 €prix ou maximum, non précisé | |
| Lot 4 : Protection juridique de l'atd31 et protection fonctionnelle des agents et des élus | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 3 820 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-99277
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-99277 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 4 juillet 2016
- Dernière publication
- 4 juillet 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-99277, paru le 4 juillet 2016