Attribution d'une concession de service public pour la gestion du pôle petite enfance (lot 1)et du pôle animation jeunesse (lot 2)

Objet

Attribution d'une concession de service public pour la gestion du pôle petite enfance (lot 1)et du pôle animation jeunesse (lot 2)

Description

Attribution d’une concession de service public après mise en concurrence sous forme de procédure ouverte pour la gestion du Pôle Petite Enfance (Crèches collectives, relais assistantes maternelles (RAM), lieu d’accueil enfants parents (LAEP) et du Pôle Animation Jeunesse (Espace jeunes, point information jeunesse (PIJ), accueil de loisirs sans hébergement (ALSH), Jardin d’enfants et du temps d'activité périscolaire TAP), en application de l’ordonnance no 2016-65 du 29 janvier 2016, du décret no 2016-86 du 1er février 2016 et des articles L. 1.411-1 et s. du CGCT.Le délégataire assume, à ses risques et périls, l'exécution du service en mettant en place les moyens les plus adéquats pour satisfaire les besoins exprimés suivant des modalités arrêtées avec l'accord de la Commune. Le délégataire a la charge de l’exploitation des équipements dans le cadre d'un contrat de concession définissant ses responsabilités, en assurant l'ensemble des tâches nécessaires au fonctionnement du service.

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Code CPV

Services de crèches et garderies d'enfants, code 85312110

Prix habituel

montants de référence du code 85312110

Nature

Services

Procédure

non renseignée

Montant estimé

13,6 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis