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assurance des risques statutaires pour le personnel de la villle et de son centre communal d'action sociale réparti en deux lots
Commune de LimoursProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 23 juillet 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- assurance des risques statutaires pour le personnel de la villle et de son centre communal d'action sociale réparti en deux lots
- Description
- Souscription d'un contrat d'assurance garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel affilié à la CNRACL en application des dispositions de la loi no84-53 du 26 janvier 1984, du décret no60-58 du 11 janvier 1960 et du décret no91-298 du 10 mars 1991 dans le cadre d'un groupement de commande.
- Début prévu
- 1er janvier 2017
- Prolongation
- non prévue
Le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-99067
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-99067 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 23 juillet 2016
- Dernière publication
- 23 juillet 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21910338900017
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Commune de Limours en Hurepoix
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-99067, paru le 23 juillet 2016
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)