Prestations de conseil et d'accompagnement juridiques et fiscaux en vue d'une…

Objet

Prestations de conseil et d'accompagnement juridiques et fiscaux en vue d'une nouvelle organisation pour ESCP Europe au profit de la CCI à Paris

Description

Le présent marché a pour objet les prestations suivantes : - le conseil et l'accompagnement de la CCIR dans l'autonomisation sous la forme d'un EESC de ESCP Europe, que cet EESC soit constitué de la seule entité parisienne ou de l'entité parisienne et d'une ou plusieurs des entités étrangères ; - la mise en évidence des avantages et inconvénients des différentes solutions envisageables pour faire de l'ensemble constitué par ESCP Europe (campus de Paris) et les différentes entités étrangères un ensemble cohérent, aussi intégré que possible, et doté d'une unité de commandement ; les avantages et inconvénients devront être mis en évidence tant en ce qui concerne la gouvernance que l'optimisation financière et fiscale et la bonne opérationnalité des processus ; - la réalisation de l'ensemble des études, contrats, actes et formalités permettant la mise en oeuvre de la nouvelle organisation juridique et fiscale retenue.

Durée

21 mois

Prolongation

non prévue

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services de conseil juridique, code 79111000

Prix habituel

montants de référence du code 79111000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte