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Géo-référencement des réseaux éclairage public (EP) souterrain et aérien.

Territoire d'Energie Pyrenees-AtlantiquesProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 1er juillet 2016

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois

Le besoin

Objet
Géo-référencement des réseaux éclairage public (EP) souterrain et aérien.
Description
Géo-référencement des réseaux éclairage public (EP) souterrain et aérien conformément à la refonte du décret no 91-1147 encadrant les travaux à proximité des réseaux par le décret no 2011-1241 du 5 octobre 2011 précisant et renforçant les responsabilités des différents intervenants depuis le 1er juillet 2012.
Durée
12 mois

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
16-98605
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
16-98605 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
1er juillet 2016
Dernière publication
1er juillet 2016
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Syndicat Energie Pyrénées Atlantiques
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 16-98605, paru le 1er juillet 2016