prestations de conseil juridique et de représentation en justice en droit de la…

Objet

prestations de conseil juridique et de représentation en justice en droit de la santé et en droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication, à Paris

Description

L'asip santé souhaite faire appel aux services d'un cabinet d'avocats, au sein duquel elle disposera, à sa discrétion, de ressources spécialisées pour compléter l'expertise de son service juridique, dans ses missions quotidiennes et pour répondre dans des délais parfois contraints à des besoins spécifiques d'analyse, conseil, prospective et prévention des conflits voir, le cas échant, bénéficier d'une assistance et représentation en matière contentieuse. Le présent marché a donc pour objet des prestations de conseil, d'expertise, d'assistance juridique et de représentation en justice en droit de la santé et en droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication dans des contextes de droit public et de droit privé. Dans le cadre de la présente procédure, l'asip santé a décidé d'utiliser le dispositif du marché public simplifié (mps).

Durée

12 mois

Lieu d'exécution

département : Paris (75)

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000

Prix habituel

montants de référence du code 79110000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte