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Mission de représentation du ministère de la Culture et de la Communication devant les juridictions en matière de propriété littéraire et artistique.
Ministere de la CultureProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 1er juillet 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Mission de représentation du ministère de la Culture et de la Communication devant les juridictions en matière de propriété littéraire et artistique.
- Description
- Mission de représentation du ministère devant les juridictions de l'ordre administratif et judiciaire et de conseil juridique auprès du secrétariat général en matière de propriété littéraire et artistique
- Durée
- 12 mois
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-98093
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-98093 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 1er juillet 2016
- Dernière publication
- 1er juillet 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ministère culture et communication
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-98093, paru le 1er juillet 2016