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Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage concernant l'Elaboration d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Plan Local de l'Habitat
CC Aunis SudProcédure restreinteServices
Attribué329 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 24 novembre 2016
Date limite de réponseclos, publié le 3 juillet 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée74 mois
Le besoin
- Objet
- Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage concernant l'Elaboration d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Plan Local de l'Habitat
- Description
- Elaboration du Pluih et transformation d'une Zppaup en Avap- Elaboration du Pluih :Il s'agira d'accompagner la Communauté de Communes Aunis Sud durant l'élaboration du Pluih et toutes ses phases de construction : Diagnostic et rapport de présentation, Padd, Oap, Poa, Règlement, zonage, annexes, évaluation environnementale, concertation, communication.- Elaboration du dossier d'Avap :Il convient aujourd'hui dans le cadre de l'élaboration du Pluih de transformer la Zppaup en Avap (ou autre appellation comme pourra le mentionner le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine), selon les règles législatives en vigueur et de rendre cohérente l'Avap avec les orientations du projet d'aménagement et de développement durables du Pluih, afin de garantir la qualité architecturale des constructions existantes et à venir ainsi que l'aménagement des espaces sur la commune de Surgères dans le respect du développement durable
- Durée
- 74 mois
- Prolongation
- non prévue
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 17-2354 (nouvel onglet)paru le 7 janvier 2017 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 24 novembre 2016la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 328 538 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'études, code 79311000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79311000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure restreinte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-97954
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-97954 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 3 juillet 2016
- Dernière publication
- 3 juillet 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20004161400013
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté de Communes Aunis Sud
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-97954, paru le 3 juillet 2016