Le besoin
- Objet
- Prestation de conseil et d'assistance juridique (6 lots)
- Description
- La présente consultation a pour objet l'achat de prestation de conseil et d'assistance juridique relevant des domaines d'expertise suivants : - Lot no1 : Droit public de l'économie, droit des marchés publics - Lot no2 : Droit de la santé et des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (dont organisation, structures et fonctionnement des établissements, statut et gestion des personnels, droit de la formation FPTLV et DPC) - Lot no3 : Droit des organismes sans but lucratif (création, fiscalité, droit des subventions) - Lot no4 : Droit de la propriété intellectuelle (hors NTIC) - Lot no5 : Droit de l'informatique (Propriété intellectuelle et NTIC, acquisition de licence, de progiciel, infogérance) - Lot no6 : Droit social (dont droit syndical)
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
La durée vaut pour les 6 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-97447
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-97447 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 2 juillet 2016
- Dernière publication
- 2 juillet 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-97447, paru le 2 juillet 2016