Accueil › Appel d'offres 16-97180
concession d'aménagement pour la zone d'aménagement concerté des coutures à ménars.
MenarsTravaux
Date limite de réponseclos, publié le 30 juin 2016
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée180 mois
Le besoin
- Objet
- concession d'aménagement pour la zone d'aménagement concerté des coutures à ménars.
- Description
- Choix d’un concessionnaire d’aménagement pour la modification du dossier de création et l’élaboration du dossier de réalisation de la Zone d’Aménagement Concerté des Coutures sur la commune de Ménars et passation du Traité de Concession correspondant, dans le respect des articles L.300-4 et suivants et R.300-4 à R.300-11 du Code de l’urbanisme.
- Durée
- 180 mois
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Identité
- Code CPV
- Travaux de développement urbain, code 45211360
- Prix habituel
- montants de référence du code 45211360
- Nature
- Travaux
- Procédure
- non renseignée
- Montant estimé
- 4,7 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-97180
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-97180 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 30 juin 2016
- Dernière publication
- 30 juin 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21410134700018
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-97180, paru le 30 juin 2016