Le besoin
- Objet
- Mission d'assistance pour l'élaboration et la mise en place du recouvrement des sommes liées à la gestion des espaces d'informations & moyens matériels de communication de communes de la CU d'Alençon
- Description
- Mission d'assistance technique, juridique et fiscale pour l'élaboration et la mise en place du recouvrement des sommes liées à la gestion des espaces d'informations et des moyens matériels de communication, conformément aux articles L.2333-6 à L.2333-16 du C.G.C.T. pour les communes d'Alençon, Cerisé, Colombiers, Condé sur Sarthe, Damigny, Lonrai, Saint Germain du Corbéis et Valfrrambert
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 16-97152
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 16-97152 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 1er juillet 2016
- Dernière publication
- 1er juillet 2016
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 16-97152, paru le 1er juillet 2016